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Marques déposées par ISICA PREVOYANCE
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CHOCALLIANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHOCALLIANCE
ISICA PREVOYANCE, Institution nationale de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3620748
Date de dépôt :
02/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
02/01/2019
CHOCALLIANCE de ISICA PREVOYANCE

Présentation de la marque CHOCALLIANCE

Déposée le 2 janvier 2009 par ISICA PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « CHOCALLIANCE »

Le déposant est ISICA PREVOYANCE, Institution nationale de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) ayant son siège social 26 ru de Montholon - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISICA PREVOYANCE domicilié(e) 26 rue de Montholon - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHOCALLIANCE est expirée depuis le 2 janvier 2019.

ISICA PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION DU POLE ALIMENTAIRE AG2R LA MONDIALE , PREVOBSEQUES , ISICA LE PARTENAIRE DES METIERS DE L'ALIMENTAIRE


ISICA PREVOYANCE, Institution nationale de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - ayant son siège social 26 ru de Montholon - 75009 - PARIS - France


ISICA PREVOYANCE - 26 rue de Montholon - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Publicité : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques.

Assurances et affaires financières : tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrats multisupports, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers. Assurances de personnes (mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire). Epargne salariale.

Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).